Mentions légales

Mentions légales et Charte de confidentialité

Mise en ligne le 12 Janvier 2018

La société SAS BOULET, soucieuse des droits des utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une charte de confidentialité. Cette dernière décrit les règles et les pratiques de l’entreprise en termes de collecte, d’utilisation, de traitement, de stockage, de transfert et de protection des informations susceptibles d’être recueillies, ainsi que des moyens mis à disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.   La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.   Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

 

Article 1 – Mentions légales

1.1.     Nom du site

Ci-après dénommé le site.
Tum-mende.fr

1.2.    Éditeur du site

Ci-après dénommé l’éditeur.
Ce site est édité par : SAS BOULET & EURL BOULET
David BOULET
1 Route du Chapitre – 48000 MENDE

Tél. 04 66 65 19 88
Fax : 04 66 49 25 48

Numéro de SIRET : 323 004 705 00014
Capital Social : 38 112 €uros
RCS : MENDE 48095
TVA Intracommunautaire : FR35 323 004 705 00014

1.3.    Hébergeur du site

Le site www.tum-mende.fr est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €uros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

1.4.    Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par la société KYUBEEK – 48000 MENDE – 04 66 48 87 48 et la société A.R.T. GRAVURE 02 34 29 37 14

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.   L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur vient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SAS BOULET & EURL BOULET (ci-après dénommée la société).
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La société s’engage à n’utiliser que des données personnelles exactes et si nécessaire les rectifier.

Les données collectées sur le site par la société sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone.

Les données inadaptées aux objectifs nommés à l’article 8 seront supprimées sans délai.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et à l’oubli de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : lvb48@orange.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit à la rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la société leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une autre société.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :
David BOULET – 1 route du chapitre – 48000 MENDE
Ou par mail : lvb48@orange.fr

Toute demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site interne de la CNIL : www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Nous vous recommandons cependant de contacter l’entreprise avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs uniquement à des fins spécifiées, explicites et légitimes et pour les objectifs suivants :

• Répondre aux questions de l’utilisateur.
• Répondre aux demandes de devis de l’utilisateur.
• Réaliser des statistiques afin d’améliorer les services proposés, l’organisation interne et le fonctionnement de la société ainsi que du site internet.
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles sont traitées uniquement de façon compatible avec les présents principes.

Article 9 – Politique de conservation des données

La société conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10 – Sécurité des données

La société accorde la plus grande attention à la sécurité de vos informations personnelles. Elle prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale et pour prévenir toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Article 11 – Atteinte à la sécurité des données

La société met en place des contrôles de sécurité stricts, des logiciels et des processus de détection d’intrusion destinés à alerter en cas d’intrusion potentielle ou réelle dans les systèmes d’information. En cas d’incident, exécute immédiatement un plan de correction en réponse à tout accès non autorisé aux systèmes d’information ou aux bases de données. En cas d’atteinte à la sécurité des données susceptible d’avoir une incidence sur vos informations personnelles, la société vous notifie dans les plus brefs délais dès l’atteinte constatée.

Article 12 – Confidentialité des données relatives aux personnes mineures

La société ne recueillera pas sciemment les informations personnelles de toute personne légalement mineure selon le droit applicable sans insister sur l’obtention préalable du consentement parental si le droit applicable le requiert. Les parents ainsi que l’enfant mineur devront être avertis des traitements de données.
Si la société doit utiliser ou divulguer les informations personnelles d’une personne légalement mineure, la société demandera le consentement parental selon le droit et les réglementations applicables afin de protéger la personne mineure.

Article 13 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, et uniquement dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
• Quand la société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, à des fins commerciales (agence de voyages…) la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
• Si la loi l’exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 14 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : lvb48@orange.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 15 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 16 – Changements apportés à la présente Charte de confidentialité

Étant donné les avancées numériques, nos systèmes d’informations évolueront, tout comme la présente charte de confidentialité des données. Les changements apportés à la présente charte de confidentialité des données ainsi que la date de la révision la plus récente seront publiés sur le site lors de changements substantiels.

Article 17 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 19 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : lvb15@orange.fr